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Language: FR

Devise: EUR

Politique de Confidentialité

  1. Préambule :
    • Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les termes et conditions sous lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site Trouv’ TouT.
  2. Acceptation des CGU :
    • En accédant au site Trouv’ TouT, les utilisateurs acceptent de se conformer et de respecter les CGU énoncées ci-après.
  3. Accès au Site :
    • L’accès au site est ouvert à toute personne majeure et juridiquement capable. L’accès peut être restreint ou interdit à tout moment sans préavis en cas de violation des CGU.
  4. Propriété Intellectuelle :
    • L’ensemble des éléments présents sur le site, incluant textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, sont la propriété exclusive de Trouv’ TouT ou de leurs propriétaires respectifs.
  5. Utilisation du Site :
    • Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site conformément aux lois et régulations en vigueur, et à ne pas engager d’actions pouvant nuire à Trouv’ TouT ou à d’autres utilisateurs.
  6. Responsabilité :
    • Trouv’ TouT ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site.
  7. Données Personnelles :
    • Trouv’ TouT s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur.
  8. Modification des CGU :
    • Trouv’ TouT se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications et devront accepter les CGU modifiées pour continuer à utiliser le site.
  9. Loi Applicable et Juridiction :
    • Les CGU sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

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